E.P.PU JEAN HANIQUAUT
REGLEMENT INTERIEUR 2023-2024
I. ADMISSION ET INSCRIPTION :
Admission à l’école maternelle (TPS-PS-MS-GS) :
Tous les enfants âgés de 3, 4 et 5 ans sont concernés par l’obligation d’instruction. Tous ces enfants doivent donc désormais être inscrits dans une école ou une classe maternelle, publique ou privée, sauf si leurs parents ou responsables légaux déclarent qu’ils l’instruisent ou le font instruire dans la famille.
Un enfant âgé de 2 ans dont l’état de santé et de maturation physiologique (seuls les enfants propres seront accueillis) est compatible avec la vie en milieu scolaire peut être admis en maternelle.
Les enfants qui atteignent l’âge de deux ans au jour de la rentrée ou au plus tard le 31 décembre de l’année en cours pourront être admis.
Pour les enfants de 2 ans qui ne rentrent pas le jour de la rentrée, les parents doivent les inscrire au moment des inscriptions, courant mai juin.
Un assouplissement du contrôle de l’assiduité est prévu pour les élèves de petite section de maternelle. Ces aménagements ne peuvent porter que sur les heures de classe prévues l’après-midi. Les responsables de l’enfant doivent adresser au directeur une demande d’aménagement, écrite et signée.
Admission à l’école élémentaire (CP-CE-CM) :
Doivent être présentés à l’école élémentaire, les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.
Dispositions communes à ces deux admissions :
Le directeur d’école inscrit, par délégation des maires, l'enfant dans l'école qu'il doit fréquenter et prononce l’admission sur présentation :
- du livret de famille et de tout acte juridique ayant des incidences sur l'exercice de l'autorité parentale,
- d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication,
- en cas de changement d'école, du certificat de radiation émanant de l'école d'origine.
Les parents informeront les enseignants de tout changement de situation familiale du droit de garde, d’adresse, de numéro de téléphone (fixe ou portable) afin que la fiche de renseignements soit toujours actualisée.
Accueil des enfants atteints de troubles de
la santé évoluant sur une longue période :
Les enfants atteints de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaire sont admis à l’école et doivent pouvoir poursuivre leur scolarité en bénéficiant de leur traitement ou de leur régime alimentaire, dans des conditions garantissant leur sécurité et compensant les inconvénients de leur état de santé.
A la demande écrite de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci, avec le concours du médecin de l’éducation nationale ou du médecin de la PMI, le directeur d’école met au point un projet d’accueil individualisé (PAI). Ce projet a pour but de faciliter l’accueil de ces élèves. Il organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l’élève, les modalités particulières de sa vie à l’école
II. FREQUENTATION ET OBLIGATIONS SCOLAIRES :
Pour tous
Toute absence doit être impérativement justifiée (par un mot des parents ou pour cause de maladies un certificat médical).
En cas d'absence de votre enfant, merci, de prévenir impérativement le matin même par téléphone ou par l’ENT l'enseignant puis confirmer ultérieurement par écrit.
Ces absences sont consignées dans un registre spécial tenu par l’enseignant.
Avant les 3 ans :
Si l’enfant est inscrit par la famille, celle-ci s’engage à une bonne fréquentation, régulière, souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et de la continuité des projets pédagogiques et éducatifs.
A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourrait être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille.
Dès 3 ans :
L’obligation d’instruction entraîne une obligation d’assiduité durant les horaires de classe.
Dès la 1ère absence non justifiée, le directeur prendra contact avec la personne responsable de l'élève.
Les familles dont les enfants seraient trop souvent absents seront convoquées. En cas d’absences fréquentes (dès 4 demi-journées sur un mois) ou sans motif légitime, le directeur de l’école sera contraint à en alerter la DSDEN.
III. HORAIRES, ACCUEIL ET REMISE DES ELEVES AUX PARENTS :
Les horaires :
Les horaires sont ceux communiqués par la Directrice, dans la note de rentrée.
Les portes sont ouvertes : le matin à partir de 8h35 et à 11h45 pour la sortie l’après midi à partir de 13h35 et à 16h45 pour la sortie
Les APC se déroulent après la classe.
Si un enfant a un suivi médical extérieur (CMP, orthophoniste...) ou un rendez-vous, il doit être récupéré ou redéposé soit aux heures d'ouverture de la grille, soit aux heures de récréation.
Accueil et remise des élèves aux parents :
L’accueil et la surveillance des enfants dans la cour sont assurés par les enseignants pendant les récréations du matin et de l’après-midi et également 10 minutes avant l’entrée en classe. Une fois entré, il est interdit de ressortir.
Chaque élève se doit d’être à l’heure.
Les enfants qui déjeunent à la cantine sont sous la responsabilité du personnel communal.
Dispositions particulières à l’école maternelle :
En maternelle, les enfants sont accompagnés et récupérés dans l’école par un parent ou par toute personne nommément désignée par eux et par écrit, sur la fiche de renseignements.
Dispositions particulières à l’école élémentaire :
À l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance de l'enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires.
Aucun enfant n’est autorisé à pénétrer ou à rester seul dans l’enceinte de l’école le matin avant 8h35 et le soir après 16h45.Dans le cas contraire, il sera envoyé en garderie.
IV. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRE DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE :
Assurance scolaire
Pour toutes les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire celles inscrites dans l'emploi du temps de l'élève, l'assurance n'est pas obligatoire. Elle est exigée pour les sorties facultatives organisées, qui débordent du temps scolaire. Un enfant non-assuré ne peut pas participer à la sortie.
Les élèves
- Droits : les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s’appliquant non seulement aux relations à l’intérieur de l’école, mais aussi à l’usage d’internet dans le cadre scolaire.
Aucun élève ne doit subir, de la part d'autres élèves, des faits de harcèlement ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d'apprentissage susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d'altérer sa santé physique ou mentale.
- Obligations : chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d’une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.
Un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant le temps nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible à la vie de groupe. Il ne sera à aucun moment laissé sans surveillance. Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de l’enfant sera examiné au sein de l’équipe éducative.
Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Une tenue correcte et descente est exigée à l’école.
Les manquements au règlement intérieur de l’école et toute atteinte à l’intégralité physique ou morale des autres élèves ou des adultes de l’école peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.
- Le droit à l’image des mineurs
Au vu de l’article 9 du code civil, « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Selon une jurisprudence constante, « toute personne a sur son image un droit exclusif et peut s’opposer à sa fixation, à sa reproduction, ou à son utilisation préalable ».
Aussi, convient-il d’être particulièrement vigilant sur les images prises au sein des écoles et sur le respect de la réglementation en vigueur. Comme le rappelle la circulaire n°2003-091 du 5-6-2003 relative à la photographie scolaire, toute personne peut s’opposer à la reproduction de son image et toute prise de vue nécessite l’autorisation écrite de l’intéressé ou des titulaires de l’autorité parentale pour les mineurs.
- Protection de l’enfance et politique de prévention
L’Ecole est un lieu privilégié d’observation, de repérage, d’évaluation, des difficultés scolaires, personnelles, sociales, familiales des élèves. Elle offre un cadre sécurisant dans lequel la parole de l’enfant doit-être recueillie, elle est portée par l’ensemble des personnels de la communauté éducative.
La loi 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance renforce le rôle du Président du Conseil Départemental en qualité de chef de file de la protection de l’enfance. Le dispositif de protection de l’enfance intervient dans les situations de défaillance de l’autorité parentale.
Un protocole concerne la prévention et la protection des enfants en danger ou en risque de l’être :
- Dans le cadre de la protection, la loi oblige la transmission d’une information préoccupante à la cellule de recueillement des informations préoccupantes.
- Dans les situations de gravité, le personnel de l’Education nationale doit saisir directement la Justice en rédigeant un signalement au Procureur de la République.
- Politique de prévention du harcèlement
Le ministère en charge de l’éducation Nationale a arrêté un plan d’actions de prévention afin de combattre toutes les formes de harcèlement entre élèves (programme pHARe).
Les élèves bénéficient :
- de 10 heures annuelles sur le harcèlement et les compétences psycho sociales
- Participation à la journée non au harcèlement
- Participation au prix NAH
Le déploiement de nouvelles mesures et de dispositifs, pour traiter et prévenir les situations, a été mis en œuvre pour lutter contre le harcèlement entre élèves avec :
- L’inscription dans le code de l’éducation du droit des enfants à suivre une scolarité sans harcèlement
- L’existence de deux numéros à destination des victimes de harcèlement et de leurs familles : le 30.20 numéro vert national pour signaler le harcèlement à l’école et le numéro académique 0 800 591 111 ; ce numéro reste actif du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h et peut être communiqué aux familles.
- L’existence d’un numéro pour le cyberharcèlement : 30.18, Net Ecoute est le numéro vert national destiné aux enfants confrontés à des problèmes dans leurs usages numériques. Au-delà de l’écoute et du conseil, il peut aider dans des délais très courts, au retrait d’images ou de propos blessants, voire à la fermeture de comptes le cas échéant.
Les parents :
- Droits : les parents sont représentés au conseil d’école et associés au fonctionnement de l’école. Des échanges et des réunions régulières doivent être organisées par le directeur d’école et l’équipe pédagogique à leur attention selon des horaires compatibles avec les contraintes matérielles des parents. Ils ont le droit d’être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant.
- Obligations : les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école.
Les parents s’interdisent toute intervention directe auprès des élèves pour régler un problème relationnel survenu à l’école. Ils informent l'équipe enseignante de toute difficulté.
Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité et de s’engager dans le dialogue que leur directeur d’école leur propose en cas de difficulté. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.
Les personnels enseignants et non enseignants :
- Droits : tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative, y compris sur les réseaux sociaux.
- Obligations : tous les personnels ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s’interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l'égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité. Les enseignants doivent être à l’écoute des parents et répondre à leurs demandes d’informations sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d’éducation et porteurs des valeurs de l’École.
Les partenaires et intervenants :
Toute personne intervenant dans l’école doit respecter les principes généraux rappelés ci-dessus. Celles qui sont amenées à intervenir fréquemment dans une école doivent prendre connaissance de son règlement intérieur.
Usage de l’internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs :
Il appartient au directeur d’école de veiller, dans le cadre de l’utilisation des nouvelles technologies, à la protection des mineurs.
Les séances d’Education Physique et Sportive :
Une tenue de sport est exigée pour les séances d'EPS : survêtement ou short, chaussures de sport ainsi qu’un maillot de bain, bonnet pour les séances de natation. Les chaussures de sport doivent être propres pour les séances en salle.
En maternelle, chaque vendredi votre enfant se rendra à la salle de sports. L’équipe enseignante souhaite que chaque enfant soit habillé ce jour-là d’un jogging, qu’il ne porte pas de bijoux et que les filles n’aient pas de barrettes dans les cheveux.
V. HYGIENE, SECURITE ET RESPECT DU MATERIEL, DES LOCAUX :
Hygiène :
Les élèves doivent se présenter dans un état de propreté convenable et montrer la plus grande correction à l’égard de tout le personnel de l’école, quel qu’il soit. En cas de pédiculose (poux), les parents doivent procéder aux traitements nécessaires de toutes les parties infectées (tête, vêtements, literie, sièges voiture…) et prévenir l’école sans délais.
En cas d’accident à l’école :
- BLESSURE LEGERE : l’élève est soigné dans la salle des maîtres.
- BLESSURE GRAVE : En cas d’urgence médicale, le personnel de l’école effectue les gestes de premiers secours et contacte les services d’urgence avant d’appeler la famille.
Sécurité et respect du matériel :
Il est interdit de confier aux enfants des objets de valeur (téléphone, tablette…).
Les pertes ou disparitions d’objets ou vêtements personnels seront signalées mais l’école ne pourra être tenue responsable.
Il est interdit de se livrer à des jeux violents et dangereux, de pénétrer dans les salles de classe ou couloirs pendant les récréations, d’introduire dans l’école tout objet dangereux susceptible de provoquer des accidents (cutters, couteaux, ciseaux pointus, allumettes…) , les montres connectées et les bijoux pouvant provoquer des blessures (boucles d’oreilles dont les créoles…)
Les élèves prendront soin des locaux, du mobilier et du matériel mis à leur disposition.
Les toupies, les balles en cuir et les billes d’un diamètre supérieur à 2 cm sont interdites à l’école
En élémentaire,
les seuls goûters autorisés, pendant le temps scolaire, seront les fruits, les compotes, l’eau minérale (pas de bonbons, pas de biscuits, pas de chewing-gum) dans le cadre de la campagne pour l’hygiène alimentaire.
Le matériel (livres, cahiers, fournitures) détérioré ou perdu devra être remplacé par les familles.
En maternelle,
il est conseillé d’écrire le nom de l’enfant sur tous les vêtements qu’il enlève (cagoule, bonnet, gants…). Pour les petits, il est recommandé d’attacher les gants au manteau.
Qu’il soit habillé de manière pratique et peu coûteuse car il utilisera du matériel salissant.
VI. LE DIALOGUE AVEC LES FAMILLES :
Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Leur droit à l’information et à l’expression, leur participation à la vie scolaire, le dialogue avec les enseignants dans le respect des compétences et des responsabilités de chacun, sont assurés dans chaque école.
L’information des parents
Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés du fonctionnement de l’école, des acquis mais également du comportement scolaires de leur enfant.
Il est possible de rencontrer tout au long de l'année l'enseignant ou la directrice. Pour cela, il vous suffit de prendre rendez-vous par le biais du cahier de liaison ou par mail (ce.0622449a@ac-lille.fr)
Sauf urgence, la directrice ne recevra les familles que lors de ses journées de décharge, le lundi et le mardi.
VII. LES INTERVENANTS EXTERIEURS A L'ECOLE :
Des intervenants rémunérés et qualifiés, ainsi que des intervenants bénévoles peuvent participer aux activités d'enseignement sous la responsabilité pédagogique des enseignants. Tous les intervenants extérieurs qui apportent une contribution à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement sont soumis à une autorisation du directeur d’école.
Les intervenants bénévoles intervenant notamment en EPS doivent également être agréés par le DASEN.
EN CONCLUSION :
Dans l’intérêt de tous et pour la bonne marche des écoles, les élèves et leurs parents, ainsi que les enseignants sont invités à veiller à l’application du présent règlement, chacun en ce qui le concerne.
Les élèves, les parents et les enseignants acceptent le règlement et s’engagent à le respecter.
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